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Ces ressources pédagogiques accompagnent les entreprises dans la maîtrise des différentes déclarations, notamment la DSN mensuelle, la DPAE et le nouveau Montant Net Social. Les mises à jour régulières garantissent une utilisation adaptée aux évolutions réglementaires.L'optimisation

Source : https://www.gmpdesign.fr/creer-une-micro-creche-de-letude-de-marche-a-louverture-de-structure/

Le cadre légal s'appuie sur deux textes majeurs : le décret n°2007-230 du 20 février 2007 et le décret n°2010-613 du 7 juin 2010.Les autorisations et agréments nécessairesL'obtention de l'agrément auprès de la Protection Maternelle et Infantile (PMI) représente une étape obligatoire.